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Assemblée Générale du Vendredi 26 août 2011

 

Statuts de l’Association « Les Anciens de la Salle Chateaubriand »

Association des Anciens Elèves du Master 2 « Droit et Gouvernance du Secteur Sanitaire et Social » (M2 DG3S) de l’IPAG de Rennes

 

 

Article 1.


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1e juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : « Les Anciens de la Salle Chateaubriand », association des Anciens Elèves du Master 2 « Droit et Gouvernance du Secteur Sanitaire et Social » de l’Institut de Préparation à l’Administration Générale de Rennes.


Article 2.


Cette association a pour but :

-          d’établir et de développer des relations amicales et un lien de solidarité et d’aide mutuelle entre tous ses membres ;

-          de promouvoir l’image du M2 DG3S et de l’IPAG de Rennes ;

-          d’assurer la représentation des anciens élèves auprès de tous les organismes dont l’activité serait de nature à influer sur la conception du programme d’études du M2 DG3S, et par là, sur la carrière des intéressés ;

-          de faciliter à ses membres la recherche d’une situation professionnelle et le perfectionnement de leurs connaissances professionnelles, en priorité dans le secteur sanitaire et social ;

L’Association se donne pour objectif l’animation du réseau des anciens du M2 DG3S de l’IPAG de Rennes, elle travaillera à la constitution d’un annuaire renseigné de ses membres au service de ses membres.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Rennes, dans les locaux de l’IPAG, au 106 boulevard de la Duchesse Anne, 35.700 Rennes.


Article 3.


Les moyens de l’Association sont :

-          la publication d’un annuaire et d’un bulletin épisodique ;

-          les pages numériques de l’Association, ou son site internet, et les forums qu’ils contiennent ;

-          la collaboration avec l’IPAG de Rennes ;

-          la coopération avec l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique et l’Ecole Nationale Supérieure de la Sécurité Sociale pour promouvoir le master ;

-          et plus généralement tout moyen permettant d’atteindre les buts indiqués à l’article 2.


Article 4.


Sont membres de l’Association les personnes ayant obtenu le diplôme du Master 2 « Droit et Gouvernance du Secteur Sanitaire et Social » délivré par l’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG) de Rennes, et qui ont payé une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Sont « membres d’honneur » de l’Association toute personne lui ayant versé un don supérieur ou égal à un certain montant fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Est « membre d’honneur » de manière systématique et gratuite le directeur de l’IPAG et le(s) responsable(s) du M2 DG3S de l’année universitaire en cours.

Les « membres d’honneur » peuvent assister à l’Assemblée Générale mais ne disposent pas de voix délibératives.

L’Association se réserve le droit d’associer à l’Assemblée Générale, sur proposition de ses membres, des personnalités investies dans la vie du master, sans voix délibératives.


Article 5.


La qualité de membre de l’Association se perd :

-          par la démission ;

-          par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Bureau ; le membre intéressé est préalablement appelé à fournir, s’il le désire, des explications.


Article 6.


L’Association est administrée un Bureau, élu parmi les membres constituant l’Assemblée Générale pour un an.

Le Bureau est composé :

-          d’une présidente ou d’un président

-          d’une secrétaire ou d’un secrétaire

-          d’une trésorière ou d’un trésorier

-          d’une vice-présidente ou d’un vice-président chargé(e) de la communication et du site internet.

Le Bureau s’appuie sur des groupes de travail spécifiques, composés des membres volontaires de l’Association.

Le Bureau convoque et prépare les réunions de travail. Il convoque l’Assemblée Générale et provoque l’Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale réunie pour la désignation du Bureau peut nommer un président d’honneur.

Le Bureau se réunit toutes les fois qu’il est nécessaire sur convocation du président. Il est tenu un procès-verbal des séances, notamment de l’Assemblée Générale, qui est conservé au siège de l’Association.

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont confiées.

En cas de vacances constatée d’une fonction du Bureau ou de l’ensemble du Bureau, les membres actifs de l’Association réunis en Assemblée Générale extraordinaire procèdent au remplacement desdites fonctions pour la durée complémentaire, jusqu’à la fin du mandat.


Article 7.


L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau, ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.

La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Elle est amenée à élire le Bureau parmi ses membres à l’occasion de la réunion annuelle, afin de permettre le renouvellement des administrateurs de l’Association ; à cette occasion, le Bureau lui présente un rapport détaillé des activités menées ainsi que les comptes de l’Association.


Article 8.


Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le président de l’Association ne peut effectuer plus de deux mandats, consécutifs ou non.  


Article 9.


Les ressources de l’Association comprennent :

-          les cotisations ;

-          les subventions publiques et privées ;

-          et de toutes autres ressources.


Article 10.


Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

 

Article 11.


L’Assemblée Générale doit comporter au moins 8 membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée dans les meilleurs délais ; l’Assemblée peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des votants.

Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.


Article 12.


L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article 7. Elle doit réunir la majorité absolue de ses membres actifs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des présents.


Article 13.


En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

 

Membres fondateurs :


Président – Etienne Meunier

Trésorier – Cyril Vallée

Vice-présidente – Mathilde Arrigas

Secrétaire – Hélène Marsa

 

Statuts publiés au BAPOIA le 24/09/2011

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