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27 mai 2013 1 27 /05 /mai /2013 15:21

En attendant la publication des résultats (oui oui, un jour ils voudront bien les publier...!!!) nous sommes en train de vous préparer un petit point sur l'actualité sanitaire et sociale de l'année avec les grands thèmes à ne pas manquer pour les oraux (article à venir dans quelques jours)

Au delà de l'actualité sanitaire et sociale, il nous est apparu pertinent de revenir un instant sur l'acte 3 de la décentralisation ... les conséquences sur l'organisation du secteur sanitaire et social étant importantes!

Comme vous le savez peut être, la France a longtemps été marquée par une hyper centralisation, sans équivalent en Europe. La loi Deferre de 1982 a marqué un tournant majeur pour l’organisation administrative de l’Etat. Il s’agit du premier acte de la décentralisation, guidé par au moins deux impératifs : favoriser la croissance sur l’ensemble du territoire, et renforcer la démocratie de proximité.

Néanmoins, cette organisation décentralisée a pour inconvénient de multiplier les échelons administratifs territoriaux et par suite de brouiller la répartition des compétences, brouillage qui peut constituer un frein dans la prise de décision.

Aussi, le gouvernement a décidé, parallèlement à la démarche de modernisation de l’action publique, de donner un nouvel élan à la décentralisation. Trois avant-projets de loi ont été examinés en ce sens le 10 avril dernier en Conseil des ministres. Ces avant-projets prévoient notamment :

  • La mise en place, dans chaque région, d’une Conférence territoriale de l’action publique, présidée par le président de région et destinée à coordonner et à répartir l’ensemble des actions publiques sur les territoires, et ce dans le cadre d’un pacte de gouvernance territoriale. Elle rassemblerait les représentants de l'ensemble des exécutifs locaux – régions, départements, métropoles, agglomérations –,des délégués de maires et de communautés de communes, ainsi que le préfet.

  • La création du Haut Conseil des territoires, lieu du dialogue permanent entre les représentants des collectivités territoriales et l’Etat

  • Le renforcement des métropoles. Leurs compétences seraient étendues, en matière de développement économique notamment. Les trois plus grandes métropoles du territoire, Paris, Aix-en-Provence et Lyon feraient par ailleurs l’objet d’un statut particulier. Les communautés d’agglomération et les communautés urbaines de plus de 400 000 habitants seraient transformées par décret en métropoles.

  • Le renforcement des compétences de chacune des catégories d’établissements publics de coopération intercommunale.

  • La clarification de la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales. Le département est maintenu (à noter que le conseil départemental s’est substitué au conseil général - si si, je vous assure) et se verrait attribuer le statut de chef de file de l’action sociale (leur seraient notamment transférées l’autorisation et la tarification des établissements et services d’aide par le travail-ESAT).
  • Le projet de loi fait de la région le chef de file du développement économique et des aides aux entreprises

Les avis sur les conséquences d’une telle réforme sont bien entendu partagés.

Nathalie Raveau

Elève Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale

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Published by Association des Anciens de la Salle Chateaubriand - dans Concours
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commentaires

for more details 19/08/2014 13:05

The idea of having a decentralized organization is indeed a good thought. But it has so many disadvantages. The business end can go haywire if there is no proper administration. That would obviously affect the financial constraints. Anyway, it was interesting to know about the Territorial Conference.

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